Conditions générales d'utilisation

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le Site.

Le Site et les services qui y sont associés sont créés et gérés par BPI Real Estate Luxembourg SA (BPI en abrégé), filiale de BPI Real Estate Belgique SA, faisant elle-même partie du groupe Compagnie d’Entreprises CFE SA (CFE en abrégé).

Le Site vise en premier lieu à faire connaître les activités de BPI et/ou de ses partenaires.

BPI s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, BPI ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. BPI ne peut donc pas être tenu responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.

Les informations figurant sur le Site sont donc données sans engagement et ne peuvent pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques pour les utilisateurs.

Sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s'appliquer si vous êtes un consommateur, BPI ne peut être tenu pour responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant ou découlant de l'utilisation de ce Site et/ou des informations qui y figurent, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si BPI a été avisé de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

Aucune garantie n’est donnée concernant le bon fonctionnement du Site et BPI ne peut en aucune manière être tenu pour responsable de son mauvais fonctionnement ou d'une indisponibilité temporaire du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites ou pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le fait de placer des liens vers de tels sites ne suppose en aucune façon une approbation implicite de leur contenu. BPI ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu, de leurs caractéristiques ou de toute forme de dommage dû à leur utilisation.

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs. 

Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les créations, textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de BPI et/ou du titulaire de droit concerné.
Les informations qui sont fournies sur ou via le Site ne peuvent être employées qu’ à des fins internes privées non commerciales. L’utilisateur du Site ne peut utiliser (notamment diffuser, reproduire, vendre ou transférer sous quelque forme que ce soit) les informations pour aucune autre finalité, en particulier des fins d’exploitation commerciale. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites conformément aux Lois en vigueur.

Le Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit luxembourgeois, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents pour toute dispute liée à l'accès et/ou à l'utilisation de ce Site.

Dernière mise à jour : octobre 2021

Politique de vie privée

Qui sommes-nous ?

La société BPI Real Estate Luxembourg SA, dont le siège social est situé à 8008 Strassen, 2 route d’Arlon (Luxembourg), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B105237 (ci-après « BPI » ou « nous »), est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients et prospects, des visiteurs des sites Internet qu’elle exploite ainsi que des personnes de contact auprès de ses partenaires et fournisseurs (ci-après « vous »).

La présente politique expose comment et pour quelles finalités BPI récolte des données à caractère personnel, quelles données elle traite, qui y a accès, comment elle les protège, combien de temps elle les conserve, ainsi que les droits des personnes concernées, et ce conformément à la réglementation applicable en la matière, notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Quels sont les fondements juridiques du traitement de ces données ?

Le principe fondamental est que nous ne collectons et traitons des données à caractère personnel que pour autant que :
• nous disposions de votre accord ;
• ces données nous sont nécessaires pour conclure et/ou exécuter un contrat avec vous ;
• nous devions respecter une obligation légale ou réglementaire (par exemple l’obtention de la preuve de votre identité ainsi que du numéro de compte bancaire dans le cadre de la législation anti-blanchiment) ;
• et/ou ces données sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes et/ou ceux de tiers (par exemple la promotion de nos projets immobiliers et/ou ceux de partenaires, ainsi que l’organisation d’événements promotionnels), pour autant que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci. 

Comment nous communiquez-vous des données personnelles ?

Cela peut se faire de diverses manières, par exemple quand vous visitez notre site internet, quand vous nous demandez des informations, soit via internet, soit par téléphone, soit par une autre voie (agent immobilier, demande d’offre, demande de visite, …), lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque des informations nous sont communiquées de manière indirecte (via des tiers ou des sites internet tiers), quand vous signez une convention avec BPI, etc.

De quelles données personnelles est-il question ?

Les données traitées varient en fonction du cas de figure. Cela peut concerner, notamment mais pas seulement :
• des données d’identification, à l’instar de vos noms et prénoms ;
• des données de contact, à l’instar de votre adresse email et de votre numéro de téléphone ;
• de détails personnels, à l’instar de la composition du ménage, du sexe, de la langue et de l’état civil ;
• d’une copie de votre carte d’identité ;
• de photos et d’enregistrements audio-visuels ;
• d’informations relatives aux projets immobiliers qui vous intéressent, à l’instar de l’endroit en question ainsi que du montant envisagé d’investissement ;
• d’informations sur le type d’intérêt (investisseur, logement familial,…) que vous manifestez pour BPI et ses projets et sur la participations aux événements que nous organisons, ainsi que ceux de ses partenaires. 

Pourquoi collectons-nous ces informations et que pouvons-nous en faire ?

Nous collectons ces informations :
• pour vous proposer des services correspondant à votre demande et/ou des visites de nos projets, pour vous avertir des journées portes ouvertes et/ou vous proposer d’autres projets qui pourraient correspondre à vos besoins ;
• pour l’établissement et l’exécution d’une convention ;
• pour répondre à une demande d’information ;
• pour le suivi de votre dossier, l’envoi de factures, l’encaissement des paiements et/ou la gestion du contentieux éventuel ;
• pour améliorer nos produits et services en tenant compte de vos observations sur les projets immobiliers en cours, passés et futurs, en ce compris l’analyse d’audience et votre participation éventuelle aux événements que nous organisons. 

Les cookies

De manière générale

Nous recueillons des données à des fins de recherche afin de mieux comprendre nos clients et d’adapter nos services en conséquence.

Pour ce faire, ce site utilise des "cookies", c’est-à-dire des petits fichiers texte placés sur votre ordinateur.

Les cookies sont techniquement nécessaires, au moins partiellement, pour garantir une communication fluide entre votre ordinateur et notre site. Cependant, ils peuvent aussi s’avérer utiles -par exemple pour la sauvegarde de vos paramètres préférentiels- et certaines données déterminées peuvent être transmises au site pour en évaluer et en améliorer le fonctionnement.

Via les paramètres de votre navigateur, vous pouvez refuser les cookies et ainsi éviter leur installation sur votre disque dur. Dans ce cas, nous ne pouvons garantir le fonctionnement optimal du site web en toutes les circonstances. Nous vous invitons à consulter la documentation spécifique au navigateur que vous utilisez.

Notre site web utilise des cookies pour Facebook, Instagram, les campagnes Google Ads, Display, Google Analytics, …

Plus particulièrement, en ce qui concerne la fonctionnalité Google Analytics :

• Il s’agit d’un service de Google qui fonctionne sur base de cookies et a pour objet d’analyser l’utilisation d’un site web et d’ensuite proposer des services et fonctionnalités en lien avec cette utilisation ;
• Les données récoltées par ce biais sont généralement transférées vers un serveur Google situé aux États-Unis, dans lequel elles peuvent être stockées. Afin de protéger le caractère personnel des données collectées, votre adresse IP est abrégée par Google avant de quitter l’Union européenne ou d’autres pays signataires du traité au sein de l’Espace économique européen. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée vers un serveur Google aux États-Unis avant d’y être abrégée ;
• Google garantit que les adresses IP transmises par votre serveur dans le cadre de Google Analytics ne seront pas combinées à d’autres données de Google. Plus particulièrement, vous pouvez empêcher l’envoi à Google des données collectées par les cookies et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement, en téléchargeant et en installant sur votre ordinateur le plug-in disponible pour votre navigateur via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

Qui a accès à ces données ?

Nous transmettons ces données :
• à nos propres services et, le cas échéant, à nos prestataires de services pour l’accomplissement de nos missions et/ou pour les activités de promotion commerciale ;
• à l’intérieur des sociétés du groupe CFE/BPI dans le seul but
d’améliorer les connections et synergies entre les différentes entités
du groupe,
 • à des tiers avec lesquels BPI travaille sur des projets immobiliers -à
l’instar d’agents immobiliers ou d’autres sociétés de promotion
immobilière- ainsi qu’en cas d’éventuelle reprise ou expansion de nos
activités, et à qui nous demandons de respecter la réglementation dans la limite de ce qui est nécessaire pour l’exécution de votre
contrat avec nous et/ou la poursuite de nos intérêts légitimes et ceux
de tiers,
 • aux autorités compétentes conformément à la réglementation
applicable, à l’instar des autorités judiciaires et/ou fiscales.

Nous ne revendons jamais vos données personnelles.
Les données traitées ne sont en principe pas transférées en-dehors de l’Union Européenne, sauf dans des circonstances très limitées, et ce en vue de respecter une obligation légale ou réglementaire ou lorsque c’est nécessaire pour exécuter la mission confiée et/ou défendre ou protéger les droits de BPI ainsi que ceux des personnes concernées 

Comment protégeons-nous vos données ?

BPI s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour protéger ces données d’une part par des moyens humains, d’autre part par des moyens techniques (protection informatique). BPI attire néanmoins votre attention sur le fait qu’aucune garantie absolue de sécurité, notamment sur Internet, ne peut être assurée.

Le traitement de vos données par d’autres personnes ou entités

Si, via le site de BPI et les hyperliens qui y figurent vous visitez d’autres sites Internet, il vous appartient de vérifier leur propre politique de confidentialité / de respect des données, BPI n’assume en effet aucune obligation à ce sujet et décline donc toute responsabilité quant au sort réservé à vos données personnelles par ces sites Internet.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas de données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été récoltées, tenant compte notamment des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation. Lorsque vous avez manifesté un intérêt pour l’un de nos projets immobiliers et/ou que vous en avez fait l’acquisition, nous conservons vos données de contact pour vous tenir informés de nos activités et de nouveaux projets aussi longtemps que vous ne vous y opposez pas.

Le traitement de vos données par d’autres personnes ou entités

Si, via le site de BPI et les hyperliens qui y figurent vous visitez d’autres sites Internet, il vous appartient de vérifier leur propre politique de confidentialité / de respect des données, BPI n’assume en effet aucune obligation à ce sujet et décline donc toute responsabilité quant au sort réservé à vos données personnelles par ces sites Internet.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Dans le respect des conditions légales applicables, vous disposez des droits suivants :
• y accéder, demander toutes explications quant au but de leur collecte et de leur traitement, les transmettre à votre tour (« droit à la portabilité ») ;
• les rectifier, les compléter et/ou les mettre à jour (« droit à l’exactitude ») ;
• demander leur suppression (« droit à l’oubli ») sauf pour ce qui nous est indispensable pendant l’exécution du contrat ou au respect de nos intérêts légitimes ou à la loi ;
• vous opposer à leur traitement dans certains cas de figure ;
• demander une limitation de traitement dans les cas visés par la loi ;
• retirer votre consentement pour leur utilisation lorsque celle-ci s’appuie effectivement sur votre consentement.

Pour exercer l’un des droits précités, vous pouvez nous contacter à tout moment en adressant votre requête datée et signée avec une preuve de votre identité, par courrier postal à l’adresse précitée ou par email à l’adresse privacy@bpi-realestate.com. 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale pour la protection des données - 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

Changements

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique vie privée à tout moment quand c’est nécessaire, notamment pour nous conformer aux changements dans la réglementation, les règlements ou exigences introduites par les autorités de protection des données.